Le gouvernement du Canada peut agir pour contrer la pénurie de logements et améliorer l’abordabilité

Dans le cadre des consultations prébudgétaires fédérales 2023-2024, l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec  (APCHQ) interpelle le gouvernement à agir rapidement en matière d’habitation. L’APCHQ soumet ainsi des mesures concrètes pour faire face aux enjeux de pénurie de logements et d’abordabilité.    

Augmenter l’offre de logements : une priorité

Les mises en chantier sont en baisse et se contracteront encore davantage en 2023 en raison notamment de la hausse des coûts de financement. Les dernières prévisions de l’APCHQ annoncent un recul de 19 % en 2023. Pourtant, le Québec, à l’instar de plusieurs autres provinces, accuse déjà un important déficit structurel d’habitations. « L’APCHQ évalue ainsi qu’il manque actuellement au moins 100 000 habitations au Québec afin de simplement rétablir l’équilibre des marchés. De son côté, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) affirme qu’il faudrait 630 000 unités supplémentaires d’ici 2030 pour retrouver le chemin de l’abordabilité. Autrement dit, il faudrait doubler le rythme des mises en chantier d’ici la fin de la décennie! », souligne Maxime Rodrigue, président-directeur général de l’APCHQ.

Pour, d’une part, améliorer la situation de l’offre en matière d’habitation et, d’autre part, lutter contre l’inflation, l’APCHQ propose de mettre en œuvre ces trois mesures :

1.     Bonifier substantiellement le remboursement de TPS pour habitations neuves et complètement exempter de TPS les logements locatifs sociaux et abordables;

2.     Assurer un meilleur financement de la construction et de la rénovation de logements sociaux et abordables;

3.     Ajuster temporairement les programmes de la SCHL, tel que APH Select[1], pour répondre aux conditions actuelles de financement.

Aider les jeunes ménages à accéder à la propriété

L’abordabilité est à son pire niveau au Québec en plus de 30 ans et à un creux historique pour l’ensemble du pays. Pourtant, le désir d’acheter une propriété est toujours présent, mais les potentiels acheteurs mettent leur projet sur pause.

Afin de permettre aux jeunes ménages d’avoir accès à la propriété, l’APCHQ recommande au gouvernement de poser trois actions concrètes qui auraient un impact rapide sur le marché : 

1.     Prolonger la période maximale d’amortissement des prêts hypothécaires assurés à 30 ans et à 35 ans dans le cas de l’achat d’une habitation neuve certifiée écoénergétique;

2.     Assouplir le test de résistance (« stress test ») hypothécaire lors de la qualification pour un nouveau prêt et l’éliminer complètement pour un renouvellement;

3.     Faire du RAP ou du CÉLIAPP des régimes intergénérationnels afin de permettre aux parents de contribuer à la mise de fonds de leur(s) enfant(s) et augmenter les retraits maximaux permis.

Ces trois mesures visent à libérer des logements, dont on manque actuellement, en incitant des ménages à devenir propriétaires.

Plus spécifiquement concernant le test de résistance, alors que les taux hypothécaires sont bien au-dessus du taux qualificatif minimal de 5,25 %, l’APCHQ s’étonne qu’on demande aux institutions financières d’ajouter un 2 % supplémentaire au taux hypothécaire négocié pour qualifier les acheteurs potentiels. « Si on souhaite s’attaquer sérieusement aux obstacles auxquels les jeunes générations font face dans leur projet de devenir propriétaires, force est de constater que des solutions existent. Dans une perspective d’équité intergénérationnelle, le gouvernement fédéral doit en faire plus! », déclare Maxime Rodrigue.

Contribuer à la lutte aux changements climatiques

Alors que les bâtiments et les logements sont la troisième source d’émissions de gaz à effet de serre au Canada, l’APCHQ considère qu’il est impératif d’accélérer la rénovation écoénergétique du parc actuel d’habitations et de construire de nouvelles habitations durables. De plus, la lutte aux changements climatiques nécessite de contrer l’étalement urbain par une plus grande densification à l’intérieur des périmètres urbains existants. « Au Québec, 56 % des logements ont été construits avant 1980, ce qui implique qu’ils ont des besoins thermiques beaucoup plus importants. Nous croyons qu’il y a là un potentiel énorme pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et ainsi réduire les émissions de GES de notre secteur d’activité », indique Maxime Rodrigue.

Finalement, l’APCHQ considère que la lutte aux changements climatiques devrait guider la mise en place de l’ensemble des mesures en matière d’habitation. Une première mesure efficace à favoriser, au plan fédéral, serait de permettre une période maximale d’amortissement de 35 ans des prêts hypothécaires pour l’achat d’une habitation neuve certifiée écoénergétique.

Pour consulter l’ensemble des recommandations de l’APCHQ

APCHQ


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