Skip to main content

Étiquette : APCHQ

L’APCHQ réagit au budget Girard : des mesures insuffisantes pour accroître l’offre en habitation

Publié dans Affaires.

 L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) souligne le peu de mesures concernant l’habitation dans le budget du Québec déposé aujourd’hui par le ministre des Finances, M. Éric Girard. Pourtant,l’Association et d’autres partenaires avaient vivement recommandé, au cours des derniers mois, de mettre en place des mesures financières, fiscales et réglementaires visant à accélérer la construction résidentielle dans un contexte de déficit de logements et de crise d’abordabilité.

« Les mesures annoncées, bien que nécessaires, sont insuffisantes pour relever les défis du secteur : déficit de 100 000 habitations au Québec, taux d’inoccupation des logements locatifs faméliques, abordabilité à son pire niveau en plus de trois décennies et taux de propriété en baisse pour la première fois depuis 1971 », indique Paul Cardinal, directeur du Service économique à l’APCHQ.

Pour répondre à ces enjeux, l’Association recommande des mesures concrètes comme :

·        Bonifier les remboursements de TVQ pour les habitations neuves et les habitations locatives neuves qui auraient un impact immédiat sur l’abordabilité des nouveaux logements.

·        Faciliter l’accession à la propriété, notamment en éliminant les droits de mutation pour les premiers acheteurs afin de libérer des logements locatifs. 

Bonifier les programmes d’efficacité énergétique afin de rénover les bâtiments existants pour des gains importants

L’APCHQ déplore par ailleurs que le gouvernement n’instaure aucune mesure supplémentaire pouvant améliorer l’efficacité énergétique des habitations, en particulier des immeubles locatifs privés. En plus de réduire la contribution du secteur de l’habitation aux changements climatiques, cela permettrait de réduire la facture énergétique des ménages québécois et de limiter la hausse de capacité de production d’électricité qu’Hydro-Québec situe à 100 Twh supplémentaires d’ici 2050.

Pallier la pénurie de main-d’œuvre avec des mesures pour les travailleurs immigrants et les entreprises

Finalement, l’APCHQ est heureuse de constater que le gouvernement a pris certaines mesures afin de pallier la pénurie de main-d’œuvre, alors que des sommes sont accordées à l’intégration socioéconomique des personnes immigrantes, à soutenir les entreprises dans leur recherche de travailleurs et à la modernisation de la formation professionnelle (notamment en bonifiant l’offre de programmes).

Quelques faits saillants dans le budget en lien avec le secteur de l’habitation et de la construction

Logement abordable :

·       Investissement de 303,6 millions de dollars sur cinq ans pour permettre la construction de 1 500 nouveaux logements abordables dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec.

Logement social :

·       191,3 millions de dollars pour accélérer la réalisation d’environ 3 300 logements AccèsLogis déjà annoncés.

·       45 millions de dollars pour appuyer la création de 450 logements financés par l’Initiative pour la création rapide de logements du gouvernement fédéral.

·       105 millions de dollars en 2023-2024 pour rénover le parc d’habitations à loyer modique.

·       53,2 millions de dollars d’ici 2027-2028 pour attribuer 2 000 unités au Programme de supplément au loyer.

Ménages à faible revenu

·       Aide de 291,7 millions de dollars en doublant l’indexation de la composante logement du crédit d’impôt remboursable pour la solidarité dès juillet 2023.

Résidences privées pour aînés (RPA)

·       52 millions de dollars sur cinq ans pour réaliser des travaux de rénovation de petites RPA.

·       394,2 millions de dollars sur cinq ans afin de bonifier progressivement le taux du crédit d’impôt remboursable pour le maintien à domicile des aînés de 35 % en 2021 à 40 % en 2026.   

Productivité

·       11 millions de dollars sur trois ans pour améliorer la productivité dans le secteur de la construction en encourageant et accompagnant les entreprises du secteur dans l’implantation de la modélisation des données du bâtiment (poursuite de la transformation numérique du Plan d’action du BIM).

Le gouvernement du Canada peut agir pour contrer la pénurie de logements et améliorer l’abordabilité

Publié dans Affaires.

Dans le cadre des consultations prébudgétaires fédérales 2023-2024, l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec  (APCHQ) interpelle le gouvernement à agir rapidement en matière d’habitation. L’APCHQ soumet ainsi des mesures concrètes pour faire face aux enjeux de pénurie de logements et d’abordabilité.    

Augmenter l’offre de logements : une priorité

Les mises en chantier sont en baisse et se contracteront encore davantage en 2023 en raison notamment de la hausse des coûts de financement. Les dernières prévisions de l’APCHQ annoncent un recul de 19 % en 2023. Pourtant, le Québec, à l’instar de plusieurs autres provinces, accuse déjà un important déficit structurel d’habitations. « L’APCHQ évalue ainsi qu’il manque actuellement au moins 100 000 habitations au Québec afin de simplement rétablir l’équilibre des marchés. De son côté, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) affirme qu’il faudrait 630 000 unités supplémentaires d’ici 2030 pour retrouver le chemin de l’abordabilité. Autrement dit, il faudrait doubler le rythme des mises en chantier d’ici la fin de la décennie! », souligne Maxime Rodrigue, président-directeur général de l’APCHQ.

Pour, d’une part, améliorer la situation de l’offre en matière d’habitation et, d’autre part, lutter contre l’inflation, l’APCHQ propose de mettre en œuvre ces trois mesures :

1.     Bonifier substantiellement le remboursement de TPS pour habitations neuves et complètement exempter de TPS les logements locatifs sociaux et abordables;

2.     Assurer un meilleur financement de la construction et de la rénovation de logements sociaux et abordables;

3.     Ajuster temporairement les programmes de la SCHL, tel que APH Select[1], pour répondre aux conditions actuelles de financement.

Aider les jeunes ménages à accéder à la propriété

L’abordabilité est à son pire niveau au Québec en plus de 30 ans et à un creux historique pour l’ensemble du pays. Pourtant, le désir d’acheter une propriété est toujours présent, mais les potentiels acheteurs mettent leur projet sur pause.

Afin de permettre aux jeunes ménages d’avoir accès à la propriété, l’APCHQ recommande au gouvernement de poser trois actions concrètes qui auraient un impact rapide sur le marché : 

1.     Prolonger la période maximale d’amortissement des prêts hypothécaires assurés à 30 ans et à 35 ans dans le cas de l’achat d’une habitation neuve certifiée écoénergétique;

2.     Assouplir le test de résistance (« stress test ») hypothécaire lors de la qualification pour un nouveau prêt et l’éliminer complètement pour un renouvellement;

3.     Faire du RAP ou du CÉLIAPP des régimes intergénérationnels afin de permettre aux parents de contribuer à la mise de fonds de leur(s) enfant(s) et augmenter les retraits maximaux permis.

Ces trois mesures visent à libérer des logements, dont on manque actuellement, en incitant des ménages à devenir propriétaires.

Plus spécifiquement concernant le test de résistance, alors que les taux hypothécaires sont bien au-dessus du taux qualificatif minimal de 5,25 %, l’APCHQ s’étonne qu’on demande aux institutions financières d’ajouter un 2 % supplémentaire au taux hypothécaire négocié pour qualifier les acheteurs potentiels. « Si on souhaite s’attaquer sérieusement aux obstacles auxquels les jeunes générations font face dans leur projet de devenir propriétaires, force est de constater que des solutions existent. Dans une perspective d’équité intergénérationnelle, le gouvernement fédéral doit en faire plus! », déclare Maxime Rodrigue.

Contribuer à la lutte aux changements climatiques

Alors que les bâtiments et les logements sont la troisième source d’émissions de gaz à effet de serre au Canada, l’APCHQ considère qu’il est impératif d’accélérer la rénovation écoénergétique du parc actuel d’habitations et de construire de nouvelles habitations durables. De plus, la lutte aux changements climatiques nécessite de contrer l’étalement urbain par une plus grande densification à l’intérieur des périmètres urbains existants. « Au Québec, 56 % des logements ont été construits avant 1980, ce qui implique qu’ils ont des besoins thermiques beaucoup plus importants. Nous croyons qu’il y a là un potentiel énorme pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et ainsi réduire les émissions de GES de notre secteur d’activité », indique Maxime Rodrigue.

Finalement, l’APCHQ considère que la lutte aux changements climatiques devrait guider la mise en place de l’ensemble des mesures en matière d’habitation. Une première mesure efficace à favoriser, au plan fédéral, serait de permettre une période maximale d’amortissement de 35 ans des prêts hypothécaires pour l’achat d’une habitation neuve certifiée écoénergétique.

Pour consulter l’ensemble des recommandations de l’APCHQ