La Commission municipale du Québec publie aujourd’hui son rapport d’audit de conformité portant sur la publication des contrats dans le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec. Ces travaux d’audit ont été réalisés dans cinq municipalités, soit les villes de Beaconsfield, Saint-Eustache, Saint-Lin–Laurentides, Thetford Mines et Varennes. L’objectif de ces travaux était de déterminer si ces municipalités respectaient les dispositions légales et réglementaires concernant principalement la publication des documents et des renseignements relatifs aux contrats audités dans le SEAO.

Les organismes municipaux sont tenus de publier dans le SEAO des documents et des renseignements notamment sur les contrats de construction et de fourniture de biens et de services d’une valeur égale ou supérieure à 25 000 $. Les documents et renseignements devant être publiés en matière de gestion contractuelle sont rigoureusement encadrés par des exigences légales et réglementaires. Dans le cadre de cette vérification, la Vice-présidence à la vérification de la Commission municipale a analysé, auprès de chaque municipalité auditée, un échantillon de contrats qui ont été conclus.

Faits saillants

  • Le taux de conformité aux dispositions légales et réglementaires sélectionnées varie de  84 à 96 %, à l’exception d’une municipalité pour laquelle ce taux est de 39 %.
  • Des non-conformités ont été observées tout au long de la période visée par l’audit, et ce, tant en 2019 qu’en 2020.
  • Les lacunes constatées en ce qui a trait à la publication des documents et des renseignements requis dans le SEAO sont liées, notamment, au non-respect d’exigences concernant la demande de soumissions publique, la liste des contrats conclus et l’estimation du prix du contrat.

À la lumière de ces constats, la Commission municipale a recommandé aux cinq municipalités auditées de prendre les dispositions nécessaires pour que la publication des documents et des renseignements contractuels requis dans le SEAO et sur leur site Internet soit conforme au cadre légal et réglementaire applicable. Toutes les municipalités ont adhéré à cette recommandation. Elles ont été invitées à produire un plan d’action pour sa mise en œuvre et un suivi sera réalisé par la Commission municipale pour évaluer son degré d’application. Ce suivi s’effectue généralement trois ans après la publication du rapport. 

Lien connexe

Consulter le rapport ICI.

Pour connaître le déroulement d’un audit, consultez le Guide à l’intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l’audit municipal. Pour mieux saisir la structure et le fonctionnement actuel du système municipal québécois, connaître des processus structurants pour les activités des municipalités qui ont un impact sur  les services offerts aux citoyens, et enfin avoir un éclairage sur la situation financière des municipalités, consultez le Portrait des municipalités de moins de 100 000 habitants.

Pour en savoir plus sur les activités de la CMQ, suivez-nous sur les médias sociaux :

Twitter et LinkedIn