Étiquette : industrie du golf

Sur invitation de la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale du Québec, l’Association des Clubs de Golf du Québec (ACGQ) a présenté un mémoire en appui au projet de loi 22, mais comportant 8 recommandations afin d’assurer la pérennité de l’industrie du golf au Québec.

Elle est d’avis qu’à l’instar des autres juridictions voisines, une loi « équilibrée » sur l’expropriation viendra encadrer un flou qui perdure depuis plusieurs décennies. L’ACGQ appelle le législateur à trouver un juste équilibre pour offrir une valeur juste à toutes les parties impliquées, ce qui limiterait la pression des spéculateurs immobiliers évitant du même coup la contrainte règlementaire subit de la part de municipalités qui désirent se protéger face aux promoteurs.

Un allié des communautés dans la lutte aux changements climatiques

Pour l’ACGQ, l’industrie du golf, en opérant une activité estivale commerciale rentable sur des espaces verts importants, aura permis de protéger de grandes superficies d’espaces verts et de les rendre également accessibles pour d’autres activités automnales et hivernales, et ce, dans toutes les régions du Québec. Elle aura aussi grandement contribué, et contribue encore, à la réalisation de plusieurs activités de financement auprès de divers organismes communautaires, notamment auprès de fondations de plusieurs hôpitaux.

D’ailleurs, le président de l’AGCQ, Monsieur Martin Ducharme, a invité les membres de la commission à « imaginer ce que seraient devenus tous ces terrains de golf s’ils avaient été fermés et remplacés par autre chose il y a 20 ou 30 ans. La protection de notre sport permet la valorisation de grands espaces verts souvent au cœur des communautés, et ce, sans investissement de la part des contribuables. »

Instauration d’une limite temporelle d’ajustement de 20 ans

Dans son mémoire, l’ACGQ plaide pour l’établissement d’une limite temporelle de 20 ans d’ajustement de l’indemnité définitive afin de prévoir les cas où un changement d’usage soit effectué par une municipalité ou tout autre palier supramunicipal, après l’expropriation, qui aurait pour impact d’augmenter significativement la valeur du bien exproprié.

« Cette protection permettrait, par exemple, des ajustements à l’indemnité pour un terrain de golf en opération exproprié aux fins de conservation par une municipalité, mais qui, quelques années plus tard, déciderait de changer l’usage à des fins commerciales, industrielles ou résidentielles » a déclaré le directeur général de l’ACGQ, monsieur Stéphane Dubé.

Pour sa part, le président de l’ACGQ rappelle qu’il s’agit de préserver plus de 50 000 emplois directs et indirects tout en garantissant l’accès à leur sport à plus d’un million de passionnés de golf, et ce, dans toutes les régions touristiques du Québec. Il a offert son entière collaboration au gouvernement dans l’élaboration de cette loi. Martin Ducharme conclut : « Nos membres ne désirent pas gagner à la loterie, ils souhaitent simplement continuer à faire vivre le sport du golf au Québec en ne faisant pas les frais des pressions externes ».