Skip to main content

DEUX PEINES D’EMPRISONNEMENT ET DES AMENDES DE PLUS DE 1 MILLION DE DOLLARS POUR SEPT CONTREVENANTS

Publié dans Affaires.

CONTREBANDE DE TABAC

Revenu Québec annonce que les sept personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 080 520,01 $. Deux contrevenants ont également été condamnés à purger une peine d’emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher les activités suivantes :

  • avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac;
  • avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac;
  • ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

CONTREBANDE DE TABAC