Accès à la justice en Mauricie : un nouveau service d’accompagnement en droit notarial gratuit pour les personnes en situation de vulnérabilité admissibles   

– Le Centre de justice de proximité de la Mauricie est heureux d’annoncer le lancement du Service ADN – Accompagnement en droit notarial visant à offrir des services juridiques gratuits en matière de droit successoral et de la personne à des populations en situation de vulnérabilité n’ayant pas accès aux services d’un notaire autrement. Cette initiative permettra de bonifier l’accès aux services notariaux pour ces populations en Mauricie.  

Un service pour répondre aux besoins de la région  

Le vieillissement de la population est un enjeu particulièrement présent en Mauricie : le recensement 2021 de Statistique Canada révèle que parmi les villes d’importance au pays, Trois-Rivières est celle qui a la population la plus vieillissante¹. De plus, les enjeux d’accès aux services juridiques notariaux pour les personnes en situation de vulnérabilité sont importants dans la région.  Le Service ADN propose ainsi une solution concrète pour soutenir ces populations vulnérables et pour lesquelles les services notariaux sont souvent cruciaux et difficiles d’accès. Celui-ci sera offert dès le 3 juin 2024 par des professionnels·les du droit du Centre de justice de proximité de la Mauricie. Il sera accessible sur référencement d’un réseau d’organismes partenaires œuvrant auprès de clientèles en situation de vulnérabilité dans chaque région. L’accompagnement offert prendra en considération les besoins juridiques prioritaires et les éléments qui caractérisent la situation sociale de la personne permettant ainsi l’émission de mandats à portée limitée sur des dossiers de successions, d’homologation de mandat et d’ouverture de tutelle.  

Les personnes visées par le projet sont les suivantes :  

• Personnes admissibles à l’aide juridique, mais n’ayant pas accès aux services de notaires dans leurs régions 
• Personne n’ayant pas accès à des notaires dans sa région 
• Personnes n’ayant pas les moyens financiers pour payer les services d’un avocat·e ou d‘un notaire et qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique   
• Personnes répondant à différents critères de vulnérabilité (par exemple : personnes auto représentées, en situation de violence conjugale, analphabètes, allophones ou nouveaux arrivants, vivant avec un enjeu de santé mentale, etc.)  

Ce projet, d’une durée de trois ans est financé par le Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec et est déployé par les Centres de justice de proximité de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, de la Mauricie et de l’Outaouais ainsi que par la Clinique de droit notarial de l’Outaouais.