LA FONDATION LANCE SON PROGRAMME DE SUBVENTIONS 2019 SUR LA PRÉVENTION ET LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

LA FONDATION LANCE SON PROGRAMME DE SUBVENTIONS 2019 SUR LA PRÉVENTION ET LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Dans un récent sondage effectué par ADAJ, seulement 4,2 % des répondants ont indiqué vouloir résoudre leur différend dans le cadre d’un procès en cas de litige. La majorité a souligné préférer une autre méthode de règlement de différends, hors des tribunaux.

Depuis 2016, le Code de procédure civile oblige les parties à considérer le recours aux modes privés de prévention de règlement de leur différend (négociation, médiation, arbitrage, et les autres mécanismes) avant de s’adresser aux tribunaux. Ces mécanismes en plein développement sont complémentaires à notre système de justice traditionnel et situe les personnes en conflit au cœur de la recherche de solutions.

La Fondation du Barreau du Québec s’inscrit comme partenaire dans ce changement de la culture judiciaire en privilégiant par son programme d’attribution de subventions 2019-2020 des travaux portant sur le thème de la prévention et du règlement des différends (PRD). Les chercheurs en droit sont invités à proposer leur projet de recherche à partir d’aujourd’hui et ce jusqu’au 15 octobreprochain autour du thème « Comment les modes alternatifs de règlement des conflits transforment-ils notre système de justice ? ». 

Les PRD concernent tous les citoyens et s’appliquent à de nombreux domaines du droit : droit de la famille, des successions, des affaires, droit international, droit privé… Ce programme de subventions a pour but d’encourager la recherche sur ce sujet, afin que les travaux publiés puissent être un support pour mieux comprendre et améliorer notre système de justice, éventuellement adapter l’offre offerte au public ou faire évoluer la loi en lien avec les modes de prévention et règlement des différends.

Pour en savoir plus et proposer votre projet de recherche : https://www.fondationdubarreau.qc.ca/le-programme-dattribution-de-subventions/regles-du-programme-2019-2020/

Barreau du Québec, subventions